Raison sociale : SmarDigital
Forme juridique : SAS
Capital social : 500,00 €
SIREN : 953 025 764
Responsables : Thomas Legal, Louis Despujol
TVA intracommunautaire : FR 739 530 257 64 

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie  numérique, nous vous informons que le site internet www.smar-digital.com est la propriété  de SmarDigital. Le site internet www.smar-digital.com a été conçu par la société SmarDigital.  Le site internet www.smar-digital.com est hébergé sur les matériels informatiques de la  société OVH dont le siège social est : 43 avenue carnot – 33200 Bordeaux – France. Le site  www.smar-digital.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de  l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales  pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter  régulièrement. 

Propriété intellectuelle 

SmarDigital détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment  intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il  contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent  site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de  SmarDigital. Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété  de SmarDigital ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne  saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de  SmarDigital ou du tiers détenteur des droits. 

Exclusion de garantie et de responsabilité 

L’utilisateur du site web « www.smar-digital.com » reconnaît avoir pris connaissance des  présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. SmarDigital ne saurait  être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de  l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité,  les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter  l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. Bien  que SmarDigital s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son  contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable  des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.  SmarDigital se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations  et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se  servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

Vie Privée / Protection des données personnelles 

SmarDigital a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) afin de préserver votre  vie privée et la protection de vos données personnelles dans le respect de la réglementation  en vigueur. Le rôle du DRPO, est défini par le Règlement Général à la Protection des Données  

complétant les dispositions de la loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée et son  décret d’application du 20/10/2005. 

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous  communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de  suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard  des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 août 2004. Pour exercer  ce droit veuillez adresser un message à SmarDigital – contact@smardigital.fr. Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé. Chaque internaute  dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données  qui le concernent. (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Ce droit peut être exercé  auprès de : contact@smardigital.fr. Chaque utilisateur peut également adresser à  SmarDigital des directives relatives au sort de ses données après son décès. Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont conservées au maximum  jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux.